Conditions générales de vente

 

 

 

Sauf stipulation contraire et écrite, les clauses sont rigoureusement applicables à toutes nos transactions et à l’exclusion contraires des autres contractants.

 

 

 

OFFRES :

 

 

 

·        Les offres ne sont valables que moyennant acceptation dans la quinzaine de leur envoi.

 

·        Les offres ne sont valables que pour autant que les documents remis à la commande soient en tous points conformes à ceux fournis à la demande de prix. Ceci est notamment valable en cas de complément de commande.

 

 

 

AGRÉGATION :

 

 

 

·        Les conditions d’agrégation de nos fournitures de pierres, tant en ce qui concerne la catégorie que la qualité ou les tolérances, sont définies par le Cahier des Charges de l’État, dernière édition. Sauf convention spéciale, nous ne sommes pas liés à des conditions du cahier des charges accepté par l’entrepreneur.

 

·        L’agrégation des pierres doit être faite en nos chantiers, soit au moment de leur arrivée à destination. La mise en œuvre vaut agrégation définitive et irrévocable.

 

·        Nous ne sommes pas responsables de l’inadéquation de fournitures provenant d’erreurs d’omissions ou d’imprécisions dans les plans

 

·        Les défauts d’aspect apparaissant lors de ravalement ne sont pas motif de refus.

 

 

 

TRANSPORT :

 

 

 

·        Nos prix étant toujours établis départ de nos chantiers, le chargement et le transport se font sous la responsabilité du client ou de son transporteur.

 

 

 

DÉLAIS :

 

 

 

·        Les cas de force majeure, tel que grève, intempérie, accident, approvisionnement en matière première, suspendent d’office les délais de fourniture éventuellement convenus. Un retard dans l’exécution d’un travail ne peut donner lieu à dédommagement qu’après constatation d’un dommage réel causé de ce fait.

 

 

 

FACTURATION :

 

 

 

·        Les réclamations sur factures ne sont recevables que dans la quinzaine suivant l’expédition de celles-ci.

 

·        Les taxes fiscales sont toujours à charge de l’acheteur.

 

·        Sauf convention particulière, nos factures sont payables au comptant. En cas de retard, un intérêt égal au taux d’escompte de la Banque Nationale augmenté de 2% est exigible de plein droit et sans mise en demeure

 

·        Les factures, même d’acompte, non payées à leur échéance, sont majorées de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€.

 

·        Le non-paiement de nos factures à leur échéance nous autorise à suspendre nos fournitures et à revoir ou, éventuellement, résilier notre contrat. Les marchandises enlevées, livrées ou posées restant notre propriété jusqu’à leur paiement total.

 

·        Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l’exécution d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

 

·        Nos marchés sont soumis à la clause de révision en usage à la chambre de la construction du Pays de Liège.

 

·        Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux compétents.

 

 

 

Garanties :

 

 

 

·        La garantie décennale qui couvre nos travaux se limite à la fourniture de nouvelles pierres, en remplacement de celles dont il sera reconnu que leur dégradation proviendrait d’un défaut de structure. Une usure normale ou un usage impropre annulent cette garantie.

 

·        Le granit est un matériau naturel avec des variations de teinte, de veine ou de taches. Ces variations ne peuvent pas justifier un refus, un retour ou une réduction du prix. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication, pas l'usage anormal ou l'usure.